Date limite de remise des offres27/11/2026 à 12h00dans 46 joursRC.pdf, p.8, art. 4.1
AcheteurCommunauté d'agglomération du Val de BrenneRC.pdf, p.3, art. 1.2
Référence2026-AMO-014RC.pdf, p.1
ProcédureAppel d'offres ouvertRC.pdf, p.5, art. 2.1
110exigences relevées
17pièces à fournir
52clauses à risque
3risques élevés
3 / 4documents analysés
0points à vérifier
Exemple : ce dossier d'appel d'offres et le cabinet candidat sont inventés. Cliquez sur une source pour ouvrir le document à la bonne page. Retour à la présentation
Conditions à lever avant de candidater
- Vérifier que le siège de la Communauté d'agglomération du Val de Brenne se trouve en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté ou Île-de-France. Sinon, abandonner (critère éliminatoire).
- Obtenir de l'assureur, avant le dépôt, un engagement écrit de porter la RC professionnelle à 1 500 000 € par sinistre en cas d'attribution, avec le coût de cette extension.
- Désigner un chef de projet certifié PMP ou PRINCE2, avec au moins 10 ans d'expérience en AMO SI dans le secteur public. Confirmer sa disponibilité sur 36 mois et pour l'audition de la semaine du 7 décembre 2026.
- Identifier nommément un expert accessibilité et un expert protection des données et sécurité des SI, salariés ou sous-traitants déclarés.
- Inscrire deux participants à la réunion d'information sur le profil d'acheteur au plus tard le mardi 3 novembre 2026. Cette date couvre les deux dates possibles. Poser par écrit la question sur la date exacte.
- Faire valider par la direction l'acceptation des pénalités et de la responsabilité non plafonnées, après réponse de l'acheteur sur ce point.
- Vérifier l'absence de partenariat commercial avec un éditeur de solution de relation aux usagers, ou préparer sa déclaration.
Critères éliminatoires
| Statut | Critère |
|---|---|
| à vérifier | Le lieu d'exécution se trouve dans l'une des zones géographiques du cabinet Le lieu d'exécution est le siège de la Communauté d'agglomération du Val de Brenne et ses communes membres. Le dossier ne précise ni la commune ni la région.EX-001RC.pdf, p.3, art. 1.2RC.pdf, p.8, art. 4.3 |
| satisfait | Le chiffre d'affaires minimum exigé ne dépasse pas 1 700 000 euros (la moitié de celui du cabinet) Le chiffre d'affaires annuel moyen exigé est de 800 000 € HT. C'est sous le seuil de 1 700 000 €, et le cabinet réalise 3 400 000 €.EX-008 |
| satisfait | Aucune certification ou qualification exigée que le cabinet ne détient pas La seule certification exigée est PMP ou PRINCE2 Practitioner pour le chef de projet. Le cabinet en compte plusieurs titulaires. Le niveau d'assurance (1,5 M€) n'est pas une certification, mais il est traité comme condition.EX-061EX-104 |
| satisfait | Il reste au moins 10 jours ouvrés entre la date du jour et la date limite de remise des offres Du 11 octobre au vendredi 27 novembre 2026 à 12h00, il reste environ 34 jours ouvrés, en tenant compte du 11 novembre.RC.pdf, p.8, art. 4.1 |
| satisfait | Le montant maximum du marché est d'au moins 40 000 euros HT Le montant maximum est de 480 000 € HT, et le minimum garanti de 60 000 € HT.RC.pdf, p.3, art. 1.3CCAP.pdf, p.4, art. 2.2 |
Détail du score : 71 / 100
| Critère | Points |
|---|---|
| Adéquation avec les expertises du cabinet L'objet couvre exactement les domaines du cabinet : AMO SI, portail usagers, dématérialisation, conduite du changement et formation, RGAA, RGPD. Un léger écart existe sur la sécurité des SI : le dossier demande un expert dédié et un appui à l'homologation RGS, alors que le profil ne cite pas cette expertise.EX-024EX-027EX-033EX-042EX-052EX-054EX-063EX-070EX-071EX-073EX-074EX-077RC.pdf, p.3, art. 1.1 | 27 / 30 |
| Références comparables à présenter Il faut trois références d'AMO SI de moins de cinq ans, pour des collectivités de plus de 50 000 habitants. Trois références du cabinet conviennent : Métropole de Grenoble (2024, portail citoyen), Saône-et-Loire (2023, dématérialisation) et Grand Chalon (2022, outil de relation aux usagers). Villeurbanne (schéma directeur) est un complément. Mâcon (2020) est trop ancienne.EX-009EX-010RC.pdf, p.9, art. 5.1 | 19 / 20 |
| Rentabilité prévisible (montant, présence sur site, poids du prix) Le montant maximum de 480 000 € HT est intéressant, et le prix ne pèse que 30 %. Mais seuls 60 000 € HT sont garantis. La présence sur site exigée (2 jours par semaine) atteint le maximum du cabinet. Les frais de déplacement sont inclus dans les prix, alors que le lieu est inconnu. Le volume de jours attendu n'est pas indiqué.EX-062EX-091EX-096EX-086EX-054RC.pdf, p.3, art. 1.3RC.pdf, p.11, art. 6.2CCTP.pdf, p.4, art. 2.3CCAP.pdf, p.5, art. 3.3 | 12 / 20 |
| Risques contractuels (pénalités, propriété intellectuelle, responsabilité) Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées, s'appliquent sans mise en demeure et se cumulent. La responsabilité n'est pas plafonnée. Les droits sont cédés à titre exclusif, et le cabinet ne peut pas citer la mission comme référence sans accord. L'indemnité de résiliation est réduite à 2 %.EX-102CCAP.pdf, p.7, art. 5.2CCAP.pdf, p.7, art. 5.6CCAP.pdf, p.10, art. 8.3CCAP.pdf, p.9, art. 7.1CCAP.pdf, p.9, art. 7.4CCAP.pdf, p.12, art. 10.3 | 4 / 15 |
| Proximité géographique et connaissance de l'acheteur Le dossier n'indique pas où se trouve la Communauté d'agglomération du Val de Brenne. Le profil ne mentionne aucune mission passée pour cet acheteur.EX-001RC.pdf, p.3, art. 1.2 | 1 / 5 |
| Effort de réponse au regard du délai restant Il reste 34 jours ouvrés jusqu'au 27 novembre 2026. L'effort est raisonnable : mémoire de 30 pages selon un cadre imposé, BPU et DQE à chiffrer. Il faut ajouter une réunion obligatoire sur place et une audition possible la semaine du 7 décembre.EX-013EX-015EX-016EX-017RC.pdf, p.8, art. 4.1RC.pdf, p.8, art. 4.4 | 8 / 10 |
Risques
- élevée La responsabilité du titulaire n'est pas plafonnée, et l'assurance exigée (1,5 M€) dépasse celle du cabinet (1 M€). Un sinistre pourrait dépasser largement la marge.EX-104EX-105CCAP.pdf, p.10, art. 8.3CCAP.pdf, p.10, art. 8.1CCAP.pdf, p.9, art. 7.5
- élevée Les pénalités de retard (1/1000 par jour) s'appliquent sans mise en demeure, sans plafond ni seuil d'exonération. Elles se cumulent et continuent de courir pendant les corrections. Un retard de plus de 30 jours permet une résiliation pour faute, aux frais et risques du titulaire.EX-029EX-031EX-035EX-039EX-103CCAP.pdf, p.7, art. 5.2CCAP.pdf, p.7, art. 5.6CCAP.pdf, p.8, art. 6.2CCAP.pdf, p.12, art. 10.1CCAP.pdf, p.12, art. 10.2CCTP.pdf, p.4, art. 2.2
- élevée La date de la réunion d'information obligatoire est contradictoire : jeudi 5 ou vendredi 6 novembre 2026. Une absence rend l'offre irrégulière.EX-013EX-014RC.pdf, p.8, art. 4.3RC.pdf, p.15, art. 9.2
- moyenne Une note inférieure à 3/10 sur un sous-critère technique entraîne le rejet. Les pages au-delà de 30 ne sont pas lues.EX-016EX-017RC.pdf, p.11, art. 6.3RC.pdf, p.9, art. 5.3
- moyenne Le lieu d'exécution n'est pas connu. Or les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont inclus dans les prix, avec 2 jours par semaine sur site en phases 1 et 3, les COPIL en personne et les formations sur place.EX-001EX-044EX-054EX-062EX-091CCAP.pdf, p.5, art. 3.2CCTP.pdf, p.11, art. 9.6
- moyenne Seuls 60 000 € sont garantis, et la collectivité n'est pas tenue de commander toutes les phases. Elle peut ne pas reconduire sans indemnité, alors que le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'indemnité de résiliation pour intérêt général est limitée à 2 %.CCTP.pdf, p.4, art. 2.3CCAP.pdf, p.4, art. 2.1CCAP.pdf, p.12, art. 10.3
- moyenne Les droits patrimoniaux sont cédés à titre exclusif, avec mise à disposition gratuite possible à d'autres collectivités. Le cabinet ne peut pas réutiliser les résultats ni les citer comme référence sans accord écrit.EX-055CCAP.pdf, p.9, art. 7.1CCAP.pdf, p.9, art. 7.3CCAP.pdf, p.9, art. 7.4
- moyenne Les intervenants sont figés jusqu'à 36 mois. Un remplacement sans accord coûte 2 000 €, le recouvrement de 5 jours reste à la charge du titulaire, et plus de deux remplacements du chef de projet constituent une faute.EX-064EX-065EX-066EX-102CCAP.pdf, p.7, art. 5.5CCAP.pdf, p.12, art. 10.1
- moyenne La présence exigée de 2 jours par semaine sur site atteint exactement le maximum supportable par le cabinet. Elle ne laisse aucune marge.EX-062
- moyenne Les livrables comprennent deux itérations de correction et une réversibilité de 20 jours ouvrés, sans paiement supplémentaire. Le silence de la collectivité ne vaut pas admission.EX-086EX-095EX-096CCAP.pdf, p.8, art. 6.3
- faible La longueur de la synthèse destinée aux élus est contradictoire : dix pages au plus, ou deux pages.EX-028EX-084CCTP.pdf, p.5, art. 3.2CCTP.pdf, p.11, art. 9.2
- faible Les prix sont fermes pendant 12 mois, puis la révision est plafonnée à 3 % par an, sur un marché pouvant durer 36 mois.CCAP.pdf, p.5, art. 3.3
- faible Un bon de commande est réputé accepté sans réserve en l'absence d'observations sous deux jours ouvrés.EX-100CCAP.pdf, p.4, art. 2.3
- faible Le cabinet ne pourra pas candidater au futur marché d'intégration et doit déclarer ses partenariats avec des éditeurs.EX-041EX-067EX-068CCTP.pdf, p.6, art. 4.4
Points forts
- L'objet est au cœur du métier du cabinet : AMO de refonte de portail usagers et de dématérialisation des démarches.EX-024EX-033EX-042RC.pdf, p.3, art. 1.1
- Le cabinet a trois références récentes et très proches de l'objet : Grenoble 2024, Saône-et-Loire 2023, Grand Chalon 2022. Toutes portent sur des collectivités de plus de 50 000 habitants.EX-009
- La conduite du changement, la formation de 60 agents, le RGAA et le RGPD figurent dans les expertises du cabinet. L'organisme est certifié Qualiopi.EX-052EX-054EX-070EX-071EX-073
- La valeur technique pèse 60 % et le prix 30 % : le jugement favorise l'expertise.RC.pdf, p.11, art. 6.2RC.pdf, p.11, art. 6.3
- La capacité financière exigée est largement atteinte : 800 000 € demandés, 3 400 000 € réalisés.EX-008
- Le montant maximum de 480 000 € HT est comparable aux plus grosses références du cabinet.RC.pdf, p.3, art. 1.3
Questions à poser à l'acheteur
- La réunion d'information obligatoire a-t-elle lieu le jeudi 5 ou le vendredi 6 novembre 2026 à 14h00 ?EX-013RC.pdf, p.8, art. 4.3RC.pdf, p.15, art. 9.2
- La synthèse destinée aux élus doit-elle faire dix pages au plus ou deux pages ?EX-028EX-084CCTP.pdf, p.5, art. 3.2CCTP.pdf, p.11, art. 9.2
- Pouvez-vous préciser l'adresse du siège et la liste des communes membres où des déplacements sont à prévoir ?EX-001RC.pdf, p.4, art. 1.6
- Quel volume de jours ou quelles quantités par phase avez-vous estimés ? Quelle est la durée prévue des phases 1 et 3, où la présence sur site est exigée ?EX-062
- Une attestation RC de 1 000 000 € suffit-elle au stade de la candidature, si l'attributaire justifie de 1 500 000 € dans les 15 jours suivant la notification ?EX-104EX-105RC.pdf, p.9, art. 5.1
- Envisagez-vous de plafonner le montant total des pénalités et la responsabilité du titulaire, par exemple au montant du marché ?CCAP.pdf, p.7, art. 5.2CCAP.pdf, p.10, art. 8.3
- Une négociation est-elle prévue après remise des offres ?
- Le marché prévoit-il une retenue de garantie ?
Charge de réponse estimée
15 jours. Analyse du dossier et rédaction des questions : 1 j. Dossier de candidature (DC1 ou DUME, DC2, chiffres d'affaires, attestation RC, trois références détaillées, Kbis) : 1,5 j. Réunion d'information obligatoire, deux personnes, déplacement compris : 1,5 j, à ajuster selon le lieu. Mémoire technique de 30 pages selon le cadre imposé (méthodologie par phase, équipe, compréhension des enjeux) : 6 j. Engagements RSE (10 % de la note) : 0,5 j. Chiffrage du BPU et du DQE : 2 j. CV des intervenants et planning prévisionnel : 1,5 j. Relecture, mise en forme, acte d'engagement, RIB et dépôt électronique : 1 j. Total : 15 j. Il faut prévoir environ 1,5 j de plus si une audition a lieu la semaine du 7 décembre 2026.
Contradictions détectées dans le dossier
- Date de la réunion d'information obligatoire
Une réunion d'information obligatoire est organisée au siège de la Communauté d'agglomération le jeudi 5 novembre 2026 à 14h00. RC.pdf, p.8, art. 4.3
réunion d'information obligatoire : vendredi 6 novembre 2026 à 14h00 RC.pdf, p.15, art. 9.2
- Longueur de la synthèse destinée aux élus
une synthèse de dix pages au plus destinée aux élus. CCTP.pdf, p.5, art. 3.2
Les livrables destinés aux élus sont accompagnés d'une synthèse de deux pages. CCTP.pdf, p.11, art. 9.2
Calendrier
| Date | Échéance |
|---|---|
| 05/10/2026 | Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publicationRC.pdf, p.8, art. 4.1 |
| 17/11/2026 17h00 | Date limite des questionsRC.pdf, p.8, art. 4.2 |
| 20/11/2026 | Réponses de l'acheteur aux questionsRC.pdf, p.8, art. 4.2 |
| 27/11/2026 12h00 | Date limite de remise des offresRC.pdf, p.8, art. 4.1 |
| 01/02/2027 | Début des prestationsRC.pdf, p.4, art. 1.5 |
| 01/02/2027 | Démarrage de la mission (prévu)CCTP.pdf, p.4, art. 2.4 |
| 30/06/2028 | Mise en service du nouveau portail (au plus tard)CCTP.pdf, p.4, art. 2.4 |
| Une réunion d'information obligatoire est organisée au siège de la Communauté d'agglomération le jeudi 5 novembre 2026 à 14h00. | Réunion d'information obligatoireRC.pdf, p.8, art. 4.3 |
| Les candidats s'inscrivent au plus tard deux jours ouvrés avant la réunion, par message déposé sur le profil d'acheteur, | Inscription à la réunion d'informationRC.pdf, p.8, art. 4.3 |
| au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. | Date limite de modification du dossier par l'acheteurRC.pdf, p.5, art. 2.3 |
| Les auditions se tiendraient au cours de la semaine du 7 décembre 2026. | Auditions éventuelles des candidatsRC.pdf, p.8, art. 4.4 |
| Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. | Durée de validité des offresRC.pdf, p.6, art. 2.6 |
| La notification du marché est prévue dans le courant du mois de janvier 2027. | Notification du marchéRC.pdf, p.14, art. 8.2 |
| L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. | Durée initiale de l'accord-cadreCCAP.pdf, p.4, art. 2.1 |
| Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse dépasser 36 mois. | ReconductionsCCAP.pdf, p.4, art. 2.1 |
| Elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours. | Préavis de non-reconductionCCAP.pdf, p.4, art. 2.1 |
| Leur exécution ne peut pas se prolonger plus de quatre mois après cette date. | Fin d'exécution des bons de commandeCCAP.pdf, p.4, art. 2.3 |
Critères de notation
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l'offreRC.pdf, p.11, art. 6.2 | 60 % |
| Prix des prestationsRC.pdf, p.11, art. 6.2 | 30 % |
| Engagements en matière de responsabilité sociale et environnementaleRC.pdf, p.11, art. 6.2 | 10 % |
| Valeur technique de l'offre - pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des phasesRC.pdf, p.11, art. 6.3 | 25 % |
| Valeur technique de l'offre - qualité, expérience et disponibilité de l'équipe dédiéeRC.pdf, p.11, art. 6.3 | 20 % |
| Valeur technique de l'offre - compréhension du contexte et des enjeux du projetRC.pdf, p.11, art. 6.3 | 15 % |
Pièces à fournir (17)
Candidature
- Lettre de candidature (formulaire DC1) ou document unique de marché européen (DUME)RC.pdf, p.9, art. 5.1
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)RC.pdf, p.9, art. 5.1
- Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponiblesRC.pdf, p.9, art. 5.1
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validitéRC.pdf, p.9, art. 5.1
- Liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similairesRC.pdf, p.9, art. 5.1
- Extrait Kbis de moins de trois mois ou document équivalentRC.pdf, p.9, art. 5.1
Offre
- Acte d'engagement (AE) complété, daté et signéRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement complétéRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Détail quantitatif estimatif (DQE) entièrement complétéRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Mémoire technique de 30 pages maximum, rédigé selon le cadre fourniRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Curriculum vitae des intervenants proposésRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Planning prévisionnel d'exécution de la missionRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Attestation de présence à la réunion d'informationRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Relevé d'identité bancaireRC.pdf, p.9, art. 5.2
- Plaquette de présentation de la société (facultatif)RC.pdf, p.9, art. 5.2
Attributaire seulement
- Certificats et attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, notamment attestations de régularité fiscale et socialeRC.pdf, p.14, art. 8.1
- Acte d'engagement signé (signature électronique ou manuscrite)RC.pdf, p.10, art. 5.4
Conditions financières
| Condition | Valeur |
|---|---|
| Montant minimum de l'accord-cadreRC.pdf, p.3, art. 1.3 | 60 000 € HT |
| Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale, reconductions comprisesRC.pdf, p.3, art. 1.3 | 480 000 € HT |
| Mode de financementRC.pdf, p.6, art. 2.7 | Les prestations sont financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération. |
| Mode de règlementRC.pdf, p.6, art. 2.7 | Elles sont rémunérées par virement administratif dans les conditions fixées au CCAP. |
| PrixRC.pdf, p.3, art. 1.3 | sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). |
| Montant minimum de l'accord-cadreCCAP.pdf, p.4, art. 2.2 | 60 000 € HT |
| Montant maximum de l'accord-cadreCCAP.pdf, p.4, art. 2.2 | 480 000 € HT |
| Forme des prix (prix unitaires)CCAP.pdf, p.5, art. 3.1 | Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. |
| Prix fermes la première annéeCCAP.pdf, p.5, art. 3.3 | Les prix sont fermes pendant les 12 premiers mois du marché. |
| Révision des prix (indice Syntec)CCAP.pdf, p.5, art. 3.3 | Ils sont ensuite révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification, par application de la formule suivante : P = P0 x (0,15 + 0,85 x S / S0) |
| Plafond de la révision des prixCCAP.pdf, p.5, art. 3.3 | L'augmentation résultant de la révision ne peut pas dépasser 3 % par an. |
| AvanceCCAP.pdf, p.6, art. 4.1 | Une avance de 5 % du montant du bon de commande est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement |
| Seuil de bon de commande ouvrant droit à l'avanceCCAP.pdf, p.6, art. 4.1 | 50 000 € HT |
| Remboursement de l'avanceCCAP.pdf, p.6, art. 4.1 | Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant du bon de commande. |
| Délai global de paiementCCAP.pdf, p.6, art. 4.4 | Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. |
| Taux des intérêts moratoiresCCAP.pdf, p.6, art. 4.4 | intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points de pourcentage |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementCCAP.pdf, p.6, art. 4.4 | 40 € |
Clauses à risque (52)
| Type | Clause |
|---|---|
| Autre | Modifications du dossier possibles jusqu'à 8 jours avant la date limite, sans réclamation possibleRC.pdf, p.5, art. 2.3Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. |
| Autre | Rejet automatique des offres variantesRC.pdf, p.5, art. 2.4Toute offre variante sera rejetée sans être examinée. |
| Autre | Plis hors délai non ouvertsRC.pdf, p.8, art. 4.1Les plis parvenus après cette date et cette heure ne sont pas ouverts et sont déclarés hors délai. |
| Autre | Offre irrégulière en cas d'absence à la réunion d'information obligatoireRC.pdf, p.8, art. 4.3L'offre d'un candidat qui n'a pas participé à la réunion est déclarée irrégulière. |
| Autre | Pages du mémoire au-delà de la trentième non luesRC.pdf, p.9, art. 5.3Les pages au-delà de la trentième ne sont pas lues et ne sont pas prises en compte dans l'analyse. |
| Autre | Élimination des candidatures ne présentant pas les niveaux minimauxRC.pdf, p.11, art. 6.1Les candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimaux exigés sont éliminées. |
| Autre | Note éliminatoire inférieure à 3/10 sur un sous-critère techniqueRC.pdf, p.11, art. 6.3Une note inférieure à 3 sur 10 à l'un des sous-critères de la valeur technique entraîne le rejet de l'offre. |
| Autre | Rejet des offres anormalement basses insuffisamment justifiéesRC.pdf, p.11, art. 6.5Si les justifications fournies ne sont pas satisfaisantes, l'offre est rejetée par décision motivée. |
| Autre | Élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriéesRC.pdf, p.12, art. 6.6Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. |
| Autre | Rejet des plis transmis hors profil d'acheteurRC.pdf, p.13, art. 7.1Tout pli transmis par un autre moyen que le profil d'acheteur est rejeté. |
| Autre | Fichier contaminé réputé non reçuRC.pdf, p.13, art. 7.2tout fichier contaminé est réputé n'avoir jamais été reçu. |
| Autre | Rejet de l'offre de l'attributaire à défaut de production des documents sous 7 joursRC.pdf, p.14, art. 8.1A défaut de production de ces documents dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée |
| Résiliation | Procédure pouvant être déclarée sans suite sans indemnitéRC.pdf, p.14, art. 8.3Aucune indemnité n'est versée aux candidats. |
| Autre | Les délais plus courts proposés dans l'offre deviennent contractuels.CCTP.pdf, p.2le candidat peut proposer des délais plus courts dans son offre, qui deviennent alors contractuels. |
| Responsabilité | Obligation de résultat sur la remise des livrables dans les délais fixés.CCTP.pdf, p.4, art. 2.2il est tenu à une obligation de résultat quant à la remise de ses propres livrables dans les délais fixés. |
| Autre | Pas d'engagement de la collectivité à commander toutes les phases (marché à bons de commande).CCTP.pdf, p.4, art. 2.3La collectivité n'est pas tenue de commander l'ensemble des phases. |
| Autre | Interdiction de candidater au marché d'intégration, y compris pour les sous-traitants.CCTP.pdf, p.6, art. 4.4Le titulaire et ses éventuels sous-traitants s'interdisent de candidater au marché d'intégration, seuls ou en groupement. |
| Propriété intellectuelle | Les supports de formation restent la propriété de la collectivité.CCTP.pdf, p.8, art. 6.2Le titulaire fournit les supports de formation, qui restent la propriété de la collectivité. |
| Paiement | Recouvrement de cinq jours lors d'un remplacement à la charge du titulaire.CCTP.pdf, p.9, art. 7.4Une période de recouvrement de cinq jours, à la charge du titulaire, est organisée entre l'intervenant sortant et son remplaçant. |
| Paiement | Deux itérations de correction incluses dans le prix de chaque livrable.CCTP.pdf, p.11, art. 9.3Le prix de chaque livrable comprend deux itérations de correction. |
| Paiement | Frais de déplacement, hébergement et restauration non refacturables.CCTP.pdf, p.11, art. 9.6Ils ne donnent lieu à aucune facturation complémentaire. |
| Paiement | Réversibilité de 20 jours ouvrés comprise dans les prix.CCTP.pdf, p.12, art. 10.3Cette période est comprise dans les prix du marché. |
| Résiliation | La collectivité peut ne pas reconduire l'accord-cadre sans indemnité, tandis que le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.CCAP.pdf, p.4, art. 2.1Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. |
| Autre | Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve un bon de commande faute d'observations sous deux jours ouvrés.CCAP.pdf, p.4, art. 2.3passé ce délai, il est réputé avoir accepté le bon de commande sans réserve. |
| Autre | Les prix incluent tous les frais d'exécution, notamment déplacement, hébergement, restauration, reprographie et secrétariat.CCAP.pdf, p.5, art. 3.2ainsi que tous les frais afférents à leur exécution, notamment les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, de reprographie et de secrétariat. |
| Paiement | La hausse de prix issue de la révision est plafonnée à 3 % par an.CCAP.pdf, p.5, art. 3.3L'augmentation résultant de la révision ne peut pas dépasser 3 % par an. |
| Paiement | Toute facture incomplète est rejetée.CCAP.pdf, p.6, art. 4.3Toute facture incomplète est rejetée. |
| Pénalité | Pénalité de retard de remise des livrables de 1/1000 du montant HT du bon de commande par jour calendaire, sans mise en demeure préalable.CCAP.pdf, p.7, art. 5.2le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 1/1000 du montant HT du bon de commande concerné par jour calendaire de retard. |
| Pénalité | Le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné, par dérogation au CCAG-PI.CCAP.pdf, p.7, art. 5.2Par dérogation à l'article 14.1.2 du CCAG-PI, le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné. |
| Pénalité | Aucun seuil d'exonération des pénalités inférieures à 1 000 euros, par dérogation au CCAG-PI.CCAP.pdf, p.7, art. 5.2Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG-PI, le titulaire n'est pas exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 euros. |
| Pénalité | Pénalité forfaitaire de 500 euros par absence non autorisée du chef de projet à un comité de pilotage.CCAP.pdf, p.7, art. 5.3le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 500 euros par absence constatée. |
| Pénalité | Pénalité de 150 euros par jour ouvré de retard dans la transmission d'un compte rendu de réunion.CCAP.pdf, p.7, art. 5.4le titulaire encourt une pénalité de 150 euros par jour ouvré de retard. |
| Pénalité | Pénalité forfaitaire de 2 000 euros par intervenant remplacé sans accord préalable écrit.CCAP.pdf, p.7, art. 5.5donne lieu à une pénalité forfaitaire de 2 000 euros par intervenant remplacé. |
| Pénalité | Les pénalités sont cumulables et déduites des sommes dues ou recouvrées par titre de recettes.CCAP.pdf, p.7, art. 5.6Les pénalités prévues au présent chapitre sont cumulables. |
| Pénalité | Les pénalités de retard continuent de courir pendant le délai de correction d'un livrable ajourné si le délai initial est dépassé.CCAP.pdf, p.8, art. 6.2Les pénalités de retard continuent de courir pendant ce délai si le délai contractuel initial est dépassé. |
| Autre | En cas de rejet, le titulaire réexécute la prestation à ses frais, sans préjudice des pénalités de retard.CCAP.pdf, p.8, art. 6.2En cas de rejet, le titulaire exécute à nouveau la prestation à ses frais, sans préjudice de l'application des pénalités de retard. |
| Autre | Le silence de la collectivité à l'expiration du délai de vérification ne vaut pas admission du livrable, par dérogation au CCAG-PI.CCAP.pdf, p.8, art. 6.3Le silence de la collectivité à l'expiration du délai de vérification ne vaut pas admission du livrable. |
| Propriété intellectuelle | Cession exclusive de l'intégralité des droits patrimoniaux sur les résultats, pour le monde entier et toute la durée légale.CCAP.pdf, p.9, art. 7.1Le titulaire cède à la collectivité, à titre exclusif, l'intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats du marché. |
| Propriété intellectuelle | La cession couvre tout support et toute destination, y compris la mise à disposition gratuite à d'autres collectivités.CCAP.pdf, p.9, art. 7.1sur tout support et pour toute destination, y compris la mise à disposition gratuite auprès d'autres collectivités. |
| Propriété intellectuelle | Le prix de la cession est inclus dans les prix du marché, sans rémunération complémentaire.CCAP.pdf, p.9, art. 7.2Le titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire à ce titre. |
| Propriété intellectuelle | Droit d'utilisation non exclusif concédé sans supplément de prix sur les connaissances antérieures incorporées ou nécessaires.CCAP.pdf, p.9, art. 7.3Il concède à la collectivité, sans supplément de prix, un droit d'utilisation non exclusif de ceux qui sont incorporés aux résultats ou nécessaires à leur utilisation. |
| Propriété intellectuelle | Interdiction de réutiliser les résultats ou de les citer comme référence commerciale sans accord préalable écrit.CCAP.pdf, p.9, art. 7.4Le titulaire ne peut ni réutiliser les résultats du marché, ni les citer comme référence commerciale, sans l'accord préalable écrit de la collectivité. |
| Responsabilité | Le titulaire garantit la collectivité contre toute revendication de tiers sur les droits cédés et supporte frais de défense et condamnations.CCAP.pdf, p.9, art. 7.5Il prend à sa charge l'ensemble des frais, y compris de défense, et des condamnations qui en résulteraient. |
| Assurance | Assurance responsabilité civile professionnelle exigée avec un minimum de garantie de 1 500 000 euros par sinistre.CCAP.pdf, p.10, art. 8.1pour un montant minimum de garantie de 1 500 000 euros par sinistre. |
| Responsabilité | La responsabilité du titulaire pour les dommages causés à la collectivité n'est pas plafonnée.CCAP.pdf, p.10, art. 8.3Le marché ne prévoit aucune limitation du montant de cette responsabilité. |
| Résiliation | Le défaut de remise des pièces sociales peut entraîner la résiliation aux torts du titulaire après mise en demeure de 15 jours.CCAP.pdf, p.11, art. 9.2A défaut, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le marché peut être résilié aux torts du titulaire. |
| Résiliation | La résiliation pour faute est prononcée sans indemnité après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.CCAP.pdf, p.12, art. 10.1La résiliation pour faute est prononcée sans indemnité pour le titulaire. |
| Résiliation | Constituent notamment une faute un retard de plus de 30 jours sur un livrable, le remplacement du chef de projet plus de deux fois et la violation de la confidentialité.CCAP.pdf, p.12, art. 10.1Constituent notamment une faute justifiant la résiliation : un retard de plus de 30 jours dans la remise d'un livrable |
| Résiliation | En cas de résiliation pour faute, exécution par un tiers aux frais et risques du titulaire, le surcoût étant à sa charge.CCAP.pdf, p.12, art. 10.2la collectivité peut faire exécuter les prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire. |
| Résiliation | L'indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général est fixée à 2 % du montant HT des prestations commandées et non exécutées, par dérogation au CCAG-PI.CCAP.pdf, p.12, art. 10.3l'indemnité de résiliation due au titulaire est fixée à 2 % du montant HT des prestations commandées et non exécutées. |
| Propriété intellectuelle | En cas de résiliation, les droits sur les résultats partiels sont cédés à la collectivité dans les conditions du chapitre 7.CCAP.pdf, p.12, art. 10.4Les droits de propriété intellectuelle sur les résultats partiels sont cédés à la collectivité dans les conditions du chapitre 7. |
| Autre | Le mémoire en réclamation doit être adressé dans les deux mois suivant l'apparition du différend, sous peine de forclusion.CCAP.pdf, p.13, art. 11.1dans un délai de deux mois à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. |
Cherché mais non trouvé
- possibilité de négociation cherché dans RC.pdf
- volume de travail estimé par l'acheteur (en jours) cherché dans CCTP.pdf
- retenue de garantie cherché dans CCAP.pdf
Exigences (110)
Afficher les 110 exigences relevées dans le dossier
| N° | Exigence | Catégorie |
|---|---|---|
| EX-001 | Lieu d'exécution : siège de la Communauté d'agglomération et locaux du titulaire, avec déplacements dans les communes membres (souhaitée)RC.pdf, p.4, art. 1.6Des déplacements dans les communes membres sont à prévoir. | technique |
| EX-002 | Répondre sur la base du dossier modifié en cas de modification par l'acheteurRC.pdf, p.5, art. 2.3Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. | administrative |
| EX-003 | Variantes interditesRC.pdf, p.5, art. 2.4Les variantes ne sont pas autorisées. Toute offre variante sera rejetée sans être examinée. | administrative |
| EX-004 | Forme imposée du groupement après attribution : groupement conjoint avec mandataire solidaireRC.pdf, p.7, art. 3.1la forme imposée après attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. | juridique |
| EX-005 | Un opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupementRC.pdf, p.7, art. 3.1Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. | juridique |
| EX-006 | Interdiction de présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupementRC.pdf, p.7, art. 3.1Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. | juridique |
| EX-007 | La mission de chef de projet ne peut pas être sous-traitéeRC.pdf, p.7, art. 3.2La mission de chef de projet ne peut pas être sous-traitée. | ressources humaines |
| EX-008 | Chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 800 000 euros HT sur les trois derniers exercices (appréciation globale en groupement)RC.pdf, p.7, art. 3.3Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 800 000 euros HT sur les trois derniers exercices disponibles. | financiere |
| EX-009 | Au moins trois références de moins de cinq ans en AMO systèmes d'information pour des collectivités ou établissements publics de plus de 50 000 habitantsRC.pdf, p.7, art. 3.4Le candidat doit présenter au moins trois références de moins de cinq ans portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information | technique |
| EX-010 | Chaque référence précise client, objet, montant, dates et coordonnées d'un interlocuteur (souhaitée)RC.pdf, p.7, art. 3.4Chaque référence précise le nom du client, l'objet de la mission, son montant, ses dates de réalisation | technique |
| EX-011 | Offres rédigées en français, traduction des documents en langue étrangère (souhaitée)RC.pdf, p.7, art. 3.5Les offres sont entièrement rédigées en langue française. | administrative |
| EX-012 | Questions écrites exclusivement via le profil d'acheteur (souhaitée)RC.pdf, p.8, art. 4.2Aucune réponse n'est apportée aux questions posées par téléphone ou par courrier électronique. | administrative |
| EX-013 | Participation obligatoire à la réunion d'information, sous peine d'irrégularité de l'offreRC.pdf, p.8, art. 4.3La participation à cette réunion est obligatoire. | administrative |
| EX-014 | Inscription à la réunion via le profil d'acheteur, deux participants maximum par candidat (souhaitée)RC.pdf, p.8, art. 4.3en indiquant le nom des participants, limités à deux personnes par candidat. | administrative |
| EX-015 | Participation obligatoire du chef de projet proposé à l'auditionRC.pdf, p.8, art. 4.4Le chef de projet proposé y participe obligatoirement. | ressources humaines |
| EX-016 | Mémoire technique limité à 30 pages hors CV et planning ; pages au-delà non lues (souhaitée)RC.pdf, p.9, art. 5.3Le mémoire technique ne dépasse pas 30 pages, hors curriculum vitae et planning. | technique |
| EX-017 | Mémoire conforme au plan du cadre de mémoire technique fourni (souhaitée)RC.pdf, p.9, art. 5.3Le mémoire respecte le plan du cadre de mémoire technique fourni dans le dossier de consultation. | technique |
| EX-018 | Dépôt exclusivement électronique sur le profil d'acheteurRC.pdf, p.13, art. 7.1Tout pli transmis par un autre moyen que le profil d'acheteur est rejeté. | administrative |
| EX-019 | Formats PDF et tableur modifiable pour BPU et DQE, poids total maximal 200 Mo (souhaitée)RC.pdf, p.13, art. 7.2Le poids total du pli ne dépasse pas 200 Mo. | technique |
| EX-020 | Noms de fichiers courts sans accent ni caractère spécial, fichiers exempts de programme malveillant (souhaitée)RC.pdf, p.13, art. 7.2Les noms de fichiers sont courts et ne comportent ni accent ni caractère spécial. | technique |
| EX-021 | Copie de sauvegarde facultative, devant parvenir avant la date limite de remise des offresRC.pdf, p.13, art. 7.3Elle doit parvenir à la Direction de la commande publique avant la date limite de remise des offres. | delai |
| EX-022 | Production des certificats et attestations par l'attributaire sous 7 joursRC.pdf, p.14, art. 8.1A défaut de production de ces documents dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée | delai |
| EX-023 | Confidentialité des informations portées à connaissance lors de la consultation (souhaitée)RC.pdf, p.15, art. 9.3Les candidats s'engagent à ne pas divulguer les informations portées à leur connaissance à l'occasion de la consultation, | juridique |
| EX-024 | Réaliser un état des lieux complet du portail actuel, des démarches proposées et de leur circuit d'instruction.CCTP.pdf, p.5, art. 3.1Le titulaire réalise un état des lieux complet du portail actuel, des démarches proposées et de leur circuit d'instruction. | technique |
| EX-025 | Conduire au minimum 20 entretiens avec les directions métier.CCTP.pdf, p.5, art. 3.1Il conduit des entretiens avec les directions métier, au minimum 20 entretiens | technique |
| EX-026 | Organiser deux ateliers avec des usagers volontaires.CCTP.pdf, p.5, art. 3.1et organise deux ateliers avec des usagers volontaires. | technique |
| EX-027 | Analyser les applications métier et leurs possibilités d'interfaçage, comparer les solutions du marché et retours d'expérience, proposer plusieurs scénarios de refonte.CCTP.pdf, p.5, art. 3.1Il analyse les applications métier concernées et leurs possibilités d'interfaçage, compare les solutions du marché | technique |
| EX-028 | Livrable L1 - rapport de diagnostic : cartographie des 37 démarches, analyse des volumes, points de blocage, synthèse destinée aux élus (longueur de la synthèse : voir contradictions).CCTP.pdf, p.5, art. 3.2Le rapport comprend la cartographie des 37 démarches, l'analyse des volumes, les points de blocage constatés et une synthèse de dix pages au plus destinée aux élus. | technique |
| EX-029 | Remise du rapport de diagnostic (L1) dans un délai de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande.CCTP.pdf, p.5, art. 3.2Le titulaire remet un rapport de diagnostic dans un délai de 6 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. | delai |
| EX-030 | Livrable L2 - note de cadrage : au moins trois scénarios chiffrés avec coût d'investissement, coût de fonctionnement sur cinq ans, calendrier et risques.CCTP.pdf, p.5, art. 3.3La note présente au moins trois scénarios de refonte chiffrés, avec pour chacun le coût d'investissement, le coût de fonctionnement sur cinq ans, le calendrier et les risques. | technique |
| EX-031 | Remise de la note de cadrage (L2) dans un délai de 10 semaines à compter de la réception du bon de commande.CCTP.pdf, p.5, art. 3.3Le titulaire remet une note de cadrage dans un délai de 10 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. | delai |
| EX-032 | Présenter les scénarios en comité de pilotage et formuler une recommandation argumentée.CCTP.pdf, p.5, art. 3.3Le titulaire présente les scénarios en comité de pilotage et formule une recommandation argumentée. | technique |
| EX-033 | Rédiger le dossier de consultation du futur marché d'intégration et assister la collectivité jusqu'à son attribution.CCTP.pdf, p.6, art. 4.1le titulaire rédige le dossier de consultation du futur marché d'intégration et assiste la collectivité jusqu'à l'attribution de ce marché. | technique |
| EX-034 | Livrable L3 - cahier des charges fonctionnel et technique : description de chaque démarche, interfaces avec les applications métier, exigences de sécurité, d'accessibilité et de protection des données.CCTP.pdf, p.6, art. 4.2Le cahier des charges décrit chaque démarche à dématérialiser, les interfaces attendues avec les applications métier et les exigences de sécurité, d'accessibilité et de protection des données. | technique |
| EX-035 | Remise du cahier des charges (L3) dans un délai de 8 semaines à compter de la validation du scénario par le comité de pilotage.CCTP.pdf, p.6, art. 4.2Le titulaire remet le cahier des charges fonctionnel et technique dans un délai de 8 semaines à compter de la validation du scénario par le comité de pilotage. | delai |
| EX-036 | Proposer les critères de jugement des offres et la grille d'analyse correspondante.CCTP.pdf, p.6, art. 4.2Le titulaire propose également les critères de jugement des offres et la grille d'analyse correspondante. | technique |
| EX-037 | Préparer les réponses aux questions des candidats dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur transmission par la collectivité.CCTP.pdf, p.6, art. 4.3Le titulaire prépare les réponses aux questions des candidats dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur transmission par la collectivité. | delai |
| EX-038 | Participer aux éventuelles auditions et démonstrations.CCTP.pdf, p.6, art. 4.3Il participe aux éventuelles auditions et démonstrations. | technique |
| EX-039 | Remise du rapport d'analyse des offres (L4) dans un délai de 3 semaines à compter de la transmission des offres par la collectivité.CCTP.pdf, p.6, art. 4.4Le titulaire remet le rapport d'analyse des offres dans un délai de 3 semaines à compter de la transmission des offres par la collectivité. | delai |
| EX-040 | Déclarer par écrit l'absence de tout lien d'intérêt avec les candidats au marché d'intégration.CCTP.pdf, p.6, art. 4.4Le titulaire déclare par écrit l'absence de tout lien d'intérêt avec les candidats au marché d'intégration. | juridique |
| EX-041 | Interdiction pour le titulaire et ses sous-traitants de candidater au marché d'intégration, seuls ou en groupement.CCTP.pdf, p.6, art. 4.4Le titulaire et ses éventuels sous-traitants s'interdisent de candidater au marché d'intégration, seuls ou en groupement. | juridique |
| EX-042 | Assister la collectivité dans le suivi de l'intégrateur et contrôler le respect du calendrier, du budget et du périmètre fonctionnel.CCTP.pdf, p.7, art. 5.1Il contrôle le respect du calendrier, du budget et du périmètre fonctionnel. | technique |
| EX-043 | Préparer et animer un comité de pilotage par mois et un comité de projet toutes les deux semaines.CCTP.pdf, p.7, art. 5.2Le titulaire prépare et anime un comité de pilotage par mois et un comité de projet toutes les deux semaines. | technique |
| EX-044 | Participation en personne du chef de projet du titulaire à tous les comités de pilotage.CCTP.pdf, p.7, art. 5.2Le chef de projet du titulaire participe en personne à tous les comités de pilotage. | ressources humaines |
| EX-045 | Rédiger le compte rendu de chaque réunion, comprenant le relevé des décisions et le tableau de suivi des actions.CCTP.pdf, p.7, art. 5.3Le compte rendu comprend le relevé des décisions et le tableau de suivi des actions. | technique |
| EX-046 | Transmission des comptes rendus dans un délai de 2 jours ouvrés après la réunion.CCTP.pdf, p.7, art. 5.3le transmet à la collectivité dans un délai de 2 jours ouvrés après la réunion. | delai |
| EX-047 | Tableau de bord mensuel présentant l'avancement, la consommation du budget, les risques et les décisions attendues du comité de pilotage.CCTP.pdf, p.7, art. 5.4Le tableau de bord présente l'avancement, la consommation du budget, les risques et les décisions attendues du comité de pilotage. | technique |
| EX-048 | Remise du tableau de bord mensuel au plus tard le cinquième jour ouvré de chaque mois.CCTP.pdf, p.7, art. 5.4Le titulaire remet un tableau de bord mensuel au plus tard le cinquième jour ouvré de chaque mois. | delai |
| EX-049 | Rédiger la stratégie de recette et les cahiers de tests.CCTP.pdf, p.7, art. 5.5Le titulaire rédige la stratégie de recette et les cahiers de tests. | technique |
| EX-050 | Organiser et suivre les campagnes de recette fonctionnelle, qualifier les anomalies et vérifier leur correction.CCTP.pdf, p.7, art. 5.5Il organise et suit les campagnes de recette fonctionnelle avec les référents métier, qualifie les anomalies et vérifie leur correction. | technique |
| EX-051 | Émettre un avis écrit avant chaque décision d'admission.CCTP.pdf, p.7, art. 5.5Il émet un avis écrit avant chaque décision d'admission. | technique |
| EX-052 | Plan de conduite du changement identifiant les populations concernées, les impacts sur l'organisation du travail et les actions de communication et de formation.CCTP.pdf, p.8, art. 6.1Le plan identifie les populations concernées, les impacts sur l'organisation du travail et les actions de communication et de formation. | technique |
| EX-053 | Remise du plan de conduite du changement dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande.CCTP.pdf, p.8, art. 6.1Le titulaire remet un plan de conduite du changement dans un délai de 4 semaines à compter de la date de réception du bon de commande. | delai |
| EX-054 | Former 60 agents référents, par groupes de 10 au maximum, sessions d'une journée dans les locaux de la collectivité.CCTP.pdf, p.8, art. 6.2Le titulaire forme 60 agents référents, par groupes de 10 agents au maximum. Chaque session dure une journée et se tient dans les locaux de la collectivité. | technique |
| EX-055 | Fournir les supports de formation, qui restent la propriété de la collectivité.CCTP.pdf, p.8, art. 6.2Le titulaire fournit les supports de formation, qui restent la propriété de la collectivité. | technique |
| EX-056 | Proposer un plan de communication auprès des usagers et rédiger les contenus d'aide en ligne du nouveau portail (supports imprimés exclus).CCTP.pdf, p.8, art. 6.3Le titulaire propose un plan de communication auprès des usagers et rédige les contenus d'aide en ligne du nouveau portail, dans un langage clair et accessible. | technique |
| EX-057 | Bilan de la conduite du changement mesurant l'appropriation de l'outil par les agents et formulant des recommandations.CCTP.pdf, p.8, art. 6.4Le bilan mesure l'appropriation de l'outil par les agents et formule des recommandations. | technique |
| EX-058 | Remise du bilan trois mois après la mise en service du portail.CCTP.pdf, p.8, art. 6.4Le titulaire remet un bilan de la conduite du changement trois mois après la mise en service du portail. | delai |
| EX-059 | Désigner un chef de projet, interlocuteur unique de la collectivité pendant toute la durée du marché.CCTP.pdf, p.9, art. 7.1Le titulaire désigne un chef de projet, interlocuteur unique de la collectivité pendant toute la durée du marché. | ressources humaines |
| EX-060 | Chef de projet justifiant d'au moins 10 ans d'expérience en AMO de projets de systèmes d'information dans le secteur public.CCTP.pdf, p.9, art. 7.1Le chef de projet justifie d'au moins 10 ans d'expérience en assistance à maîtrise d'ouvrage de projets de systèmes d'information dans le secteur public. | ressources humaines |
| EX-061 | Chef de projet titulaire d'une certification PMP ou PRINCE2 Practitioner en cours de validité.CCTP.pdf, p.9, art. 7.1Le chef de projet est titulaire d'une certification en gestion de projet PMP ou PRINCE2 Practitioner en cours de validité. | ressources humaines |
| EX-062 | Présence du chef de projet ou d'un membre de l'équipe au siège de la collectivité au moins 2 jours par semaine pendant les phases 1 et 3.CCTP.pdf, p.9, art. 7.2Le chef de projet ou un membre de l'équipe est présent dans les locaux du siège de la collectivité au moins 2 jours par semaine pendant les phases 1 et 3. | ressources humaines |
| EX-063 | L'équipe comprend au moins un expert en accessibilité numérique et un expert en protection des données et sécurité des SI (salariés ou sous-traitants déclarés).CCTP.pdf, p.9, art. 7.3L'équipe du titulaire comprend au moins un expert en accessibilité numérique et un expert en protection des données et en sécurité des systèmes d'information. | ressources humaines |
| EX-064 | Maintenir les intervenants désignés dans l'offre ; tout remplacement soumis à l'accord préalable écrit de la collectivité.CCTP.pdf, p.9, art. 7.4Tout remplacement est soumis à l'accord préalable écrit de la collectivité. | ressources humaines |
| EX-065 | En cas d'indisponibilité, proposer un remplaçant de qualification et d'expérience au moins équivalentes dans un délai de 10 jours ouvrés.CCTP.pdf, p.9, art. 7.4le titulaire propose un remplaçant de qualification et d'expérience au moins équivalentes dans un délai de 10 jours ouvrés. | ressources humaines |
| EX-066 | Période de recouvrement de cinq jours entre intervenant sortant et remplaçant, à la charge du titulaire.CCTP.pdf, p.9, art. 7.4Une période de recouvrement de cinq jours, à la charge du titulaire, est organisée entre l'intervenant sortant et son remplaçant. | financiere |
| EX-067 | Exercer la mission en toute indépendance à l'égard des éditeurs et des intégrateurs.CCTP.pdf, p.9, art. 7.5Le titulaire exerce sa mission en toute indépendance à l'égard des éditeurs et des intégrateurs. | juridique |
| EX-068 | Déclarer dans l'offre les partenariats commerciaux avec des éditeurs de solutions de gestion de la relation aux usagers.CCTP.pdf, p.9, art. 7.5Il déclare dans son offre les partenariats commerciaux qui le lient à des éditeurs de solutions de gestion de la relation aux usagers. | juridique |
| EX-069 | Reprendre les exigences applicables à la solution cible dans le cahier des charges et en contrôler le respect pendant le déploiement.CCTP.pdf, p.10, art. 8.1Le titulaire les reprend dans le cahier des charges qu'il rédige et en contrôle le respect pendant le déploiement. | technique |
| EX-070 | Solution cible conforme au RGAA version 4.1.CCTP.pdf, p.10, art. 8.2La solution cible doit être conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1. | technique |
| EX-071 | Réaliser ou faire réaliser un audit de conformité RGAA avant la mise en service.CCTP.pdf, p.10, art. 8.2Le titulaire fait réaliser ou réalise un audit de conformité avant la mise en service. | technique |
| EX-072 | Solution cible respectant le RGPD.CCTP.pdf, p.10, art. 8.3La solution cible respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). | securite |
| EX-073 | Assister la collectivité dans l'analyse d'impact relative à la protection des données et la mise à jour du registre des traitements.CCTP.pdf, p.10, art. 8.3Le titulaire assiste la collectivité dans la réalisation de l'analyse d'impact relative à la protection des données et dans la mise à jour du registre des traitements. | securite |
| EX-074 | Solution cible conforme au RGS.CCTP.pdf, p.10, art. 8.4La solution cible est conforme au référentiel général de sécurité (RGS). | securite |
| EX-075 | Données hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.CCTP.pdf, p.10, art. 8.4Les données sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne. | securite |
| EX-076 | Données sensibles hébergées chez un prestataire qualifié SecNumCloud.CCTP.pdf, p.10, art. 8.4Les données sensibles sont hébergées chez un prestataire qualifié SecNumCloud. | securite |
| EX-077 | Assister la collectivité dans la démarche d'homologation de sécurité du portail avant sa mise en service.CCTP.pdf, p.10, art. 8.4Le titulaire assiste la collectivité dans la démarche d'homologation de sécurité du nouveau portail avant sa mise en service. | securite |
| EX-078 | Solution cible permettant l'identification par FranceConnect et exposant des API documentées avec les sept applications métier.CCTP.pdf, p.10, art. 8.5La solution cible permet l'identification des usagers par FranceConnect et expose des interfaces de programmation documentées | technique |
| EX-079 | Prise en compte du RGESN dans le cahier des charges rédigé par le titulaire.CCTP.pdf, p.10, art. 8.6Le cahier des charges rédigé par le titulaire prend en compte le référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN). | technique |
| EX-080 | Réunion de lancement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification du premier bon de commande.CCTP.pdf, p.11, art. 9.1Une réunion de lancement se tient dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification du premier bon de commande. | delai |
| EX-081 | Présenter en réunion de lancement l'équipe, la méthodologie et le planning détaillé de la phase 1.CCTP.pdf, p.11, art. 9.1Le titulaire y présente son équipe, sa méthodologie et le planning détaillé de la phase 1. | technique |
| EX-082 | Livrables rédigés en langue française.CCTP.pdf, p.11, art. 9.2Les livrables sont rédigés en langue française. | technique |
| EX-083 | Livrables remis dans un format modifiable et au format PDF.CCTP.pdf, p.11, art. 9.2Ils sont remis dans un format modifiable et au format PDF. | technique |
| EX-084 | Livrables destinés aux élus accompagnés d'une synthèse (longueur : voir contradictions).CCTP.pdf, p.11, art. 9.2Les livrables destinés aux élus sont accompagnés d'une synthèse de deux pages. | technique |
| EX-085 | Remise d'une version corrigée intégrant les observations dans un délai de 5 jours ouvrés.CCTP.pdf, p.11, art. 9.3Le titulaire prend en compte les observations et remet une version corrigée dans un délai de 5 jours ouvrés. | delai |
| EX-086 | Le prix de chaque livrable comprend deux itérations de correction.CCTP.pdf, p.11, art. 9.3Le prix de chaque livrable comprend deux itérations de correction. | financiere |
| EX-087 | Utiliser l'espace collaboratif de la collectivité pour le dépôt des livrables et le suivi des actions.CCTP.pdf, p.11, art. 9.4Le titulaire utilise l'espace collaboratif mis à sa disposition par la collectivité pour le dépôt des livrables et le suivi des actions. | technique |
| EX-088 | Aucun document du projet stocké sur un service en ligne non approuvé par la collectivité.CCTP.pdf, p.11, art. 9.4Aucun document du projet n'est stocké sur un service en ligne non approuvé par la collectivité. | securite |
| EX-089 | Obligation de confidentialité du titulaire et de ses intervenants.CCTP.pdf, p.11, art. 9.5Le titulaire et ses intervenants sont tenus à une obligation de confidentialité pour toutes les informations dont ils ont connaissance pendant la mission. | securite |
| EX-090 | Chaque intervenant signe un engagement individuel de confidentialité avant le début de sa mission.CCTP.pdf, p.11, art. 9.5Chaque intervenant signe un engagement individuel de confidentialité avant le début de sa mission. | securite |
| EX-091 | Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration compris dans les prix, sans facturation complémentaire.CCTP.pdf, p.11, art. 9.6Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des intervenants sont compris dans les prix du marché. | financiere |
| EX-092 | Assurer un transfert de compétences vers la cheffe de projet interne et les référents métier tout au long de la mission.CCTP.pdf, p.12, art. 10.1Le titulaire assure tout au long de la mission un transfert de compétences vers la cheffe de projet interne et les référents métier | technique |
| EX-093 | Dossier de fin de mission : version finale des livrables, historique des décisions, actions en cours, recommandations pour l'exploitation.CCTP.pdf, p.12, art. 10.2Ce dossier rassemble la version finale de tous les livrables, l'historique des décisions, la liste des actions en cours et les recommandations pour l'exploitation du portail. | technique |
| EX-094 | Remise du dossier de fin de mission au plus tard un mois avant la fin du marché.CCTP.pdf, p.12, art. 10.2Le titulaire remet un dossier de fin de mission au plus tard un mois avant la fin du marché. | delai |
| EX-095 | Période de réversibilité de 20 jours ouvrés en cas de changement de titulaire ou de reprise en interne.CCTP.pdf, p.12, art. 10.3le titulaire assure une période de réversibilité de 20 jours ouvrés pendant laquelle il transmet l'ensemble des informations nécessaires à la poursuite de la mission. | technique |
| EX-096 | Période de réversibilité comprise dans les prix du marché.CCTP.pdf, p.12, art. 10.3Cette période est comprise dans les prix du marché. | financiere |
| EX-097 | Restituer documents et données confiés et détruire les copies dans un délai de 30 jours à la fin du marché.CCTP.pdf, p.12, art. 10.4le titulaire restitue à la collectivité l'ensemble des documents et des données qui lui ont été confiés et détruit les copies qu'il détient, dans un délai de 30 jours. | securite |
| EX-098 | Attester par écrit de la destruction des copies.CCTP.pdf, p.12, art. 10.4Il atteste par écrit de cette destruction. | securite |
| EX-099 | Désigner dès la notification la personne physique habilitée à représenter le titulaire et notifier sans délai toute modification.CCAP.pdf, p.3, art. 1.3Le titulaire désigne, dès la notification, la personne physique habilitée à le représenter. Toute modification de cette désignation est notifiée sans délai à la collectivité. | administrative |
| EX-100 | Accuser réception de chaque bon de commande sous deux jours ouvrés, délai également ouvert pour formuler des observations.CCAP.pdf, p.4, art. 2.3Le titulaire accuse réception de chaque bon de commande dans un délai de deux jours ouvrés. | delai |
| EX-101 | Déposer les factures exclusivement sur Chorus Pro avec la référence du marché, le numéro du bon de commande et le numéro d'engagement juridique.CCAP.pdf, p.6, art. 4.3Les factures sont déposées exclusivement sur le portail Chorus Pro. | administrative |
| EX-102 | Obtenir l'accord préalable écrit de la collectivité pour remplacer un intervenant désigné dans l'offre.CCAP.pdf, p.7, art. 5.5Le remplacement d'un intervenant désigné dans l'offre sans l'accord préalable écrit de la collectivité donne lieu à une pénalité forfaitaire de 2 000 euros par intervenant remplacé. | ressources humaines |
| EX-103 | Remettre un livrable corrigé dans les 5 jours ouvrés en cas d'ajournement.CCAP.pdf, p.8, art. 6.2En cas d'ajournement, le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour remettre un livrable corrigé. | delai |
| EX-104 | Justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle d'un montant minimum de 1 500 000 euros par sinistre.CCAP.pdf, p.10, art. 8.1Le titulaire justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle | administrative |
| EX-105 | Produire l'attestation d'assurance sous 15 jours après notification et avant tout commencement d'exécution, puis la renouveler chaque année sans demande préalable.CCAP.pdf, p.10, art. 8.2Le titulaire produit l'attestation d'assurance dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. | administrative |
| EX-106 | Obtenir l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement ; la mission de chef de projet ne peut pas être sous-traitée.CCAP.pdf, p.11, art. 9.1La mission de chef de projet ne peut pas être sous-traitée. | juridique |
| EX-107 | Remettre tous les six mois les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.CCAP.pdf, p.11, art. 9.2Le titulaire remet à la collectivité, tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. | administrative |
| EX-108 | Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée et notifier toute violation de données dans les 48 heures.CCAP.pdf, p.11, art. 9.3lui notifie toute violation de données dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance. | securite |
| EX-109 | En cas de résiliation, remettre sous 15 jours l'ensemble des livrables en l'état et des documents en sa possession.CCAP.pdf, p.12, art. 10.4le titulaire remet à la collectivité, dans un délai de 15 jours, l'ensemble des livrables en l'état et des documents en sa possession. | delai |
| EX-110 | Adresser un mémoire en réclamation dans les deux mois suivant l'apparition du différend, sous peine de forclusion.CCAP.pdf, p.13, art. 11.1Le titulaire adresse à la collectivité un mémoire en réclamation dans un délai de deux mois à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. | juridique |
Documents du dossier
| Fichier | Type | Pages | État |
|---|---|---|---|
| Annexe_plan_des_locaux.pdf | annexe | 3 | non analysé document scanné (image) : non lu |
| CCAP.pdf | CCAP | 14 | analysé |
| CCTP.pdf | CCTP | 12 | analysé |
| RC.pdf | RC | 15 | analysé |
Fiabilité
Toutes les citations, dates et montants ont été retrouvés à la page indiquée dans les documents.